Conditions Générales de Ventes
Acceptation des conditions:
Vous reconnaissez avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans aucune réserve.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Dias-porama et Vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurants dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.dias-porama.com,.fr uniquement envers la clientèle particulière. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.dias-porama.com,.fr uniquement envers la clientèle particulière. Aucun professionnel ne pourra se prévaloir de ces conditions de vente.
Responsabilités :
Vous déclarez connaître la nature d'Internet et en accepter les caractéristiques (notamment temps de réponse et degré de sécurité) et assurer votre protection contre toute intrusion ou contamination par d'éventuels virus.
Vous déclarez avoir acquis légalement les œuvres musicales fournis à Dias-porama qui pourra les utiliser dès lors dans le cadre de la copie privée pour l'élaboration de votre commande. Dias-porama ne pourra être tenu responsable si les oeuvres musicales n'ont pas étés acquises légalement.
Le client ayant imposé un choix musical personnel pour cette réalisation, il reste seul et unique responsable de sa déclaration auprès des organismes compétents et du paiement éventuel des droits afférents à ce choix. Le devis et la facture concernant la prestation n'incluent pas ce type de dépenses.
De plus Dias-porama n'est pas responsable en cas de perte des documents que vous lui envoyez. Pour votre sécurité utilisez le courrier recommandé, le courrier suivi ou les colissimo de la poste.
Vous déclarez avoir acquis légalement les œuvres musicales fournis à Dias-porama qui pourra les utiliser dès lors dans le cadre de la copie privée pour l'élaboration de votre commande. Dias-porama ne pourra être tenu responsable si les oeuvres musicales n'ont pas étés acquises légalement.
Le client ayant imposé un choix musical personnel pour cette réalisation, il reste seul et unique responsable de sa déclaration auprès des organismes compétents et du paiement éventuel des droits afférents à ce choix. Le devis et la facture concernant la prestation n'incluent pas ce type de dépenses.
De plus Dias-porama n'est pas responsable en cas de perte des documents que vous lui envoyez. Pour votre sécurité utilisez le courrier recommandé, le courrier suivi ou les colissimo de la poste.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payable en euros. Les prix sont modifiables à tous moments sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur le tarif de base en vigueur à l'enregistrement de votre commande.
La participation aux frais d'expéditions (pour l'envoi de votre commande plus d'éventuelles copies, des documents fournis par vos soins lors de la passation de la commande) est de 10 euros pour 5 kg maximum.
Les frais de ports comprennent une participation aux frais de préparation d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Tout dépassement de poids sera facturé en plus au tarif en vigueur pratiqué par la poste.
Tous envois taxés par manque d'affranchissement seront refusés.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de Douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Vie privée:
Dias-porama refusera tous documents ayant un caractère pédophile et dénoncera aux autorités judiciaires toutes personnes ayant fournis ces documents.
Dias-porama s'engage à restituer tous les documents fournis nécessaire à la bonne exécution de la commande. Pour satisfaire le client qui voudrait une copie après réception de sa commande Dias-porama conservera les données numériques nécessaires à sa bonne exécution pendant un délai de trois mois (sauf demande écrite du client sur le bon de commande). Après celles-ci seront systématiquement détruites.
Au delà une demande de copie sera traitée comme une nouvelle commande.
Commande et modalités de paiement:
Pour commander un produit disponible au catalogue de Dias-porama vous devez :
La commande est validée à partir du moment où les centres de paiement bancaires concernés ont donné leurs accords. En cas de refus (chèque refusé) des dits centres, la commande est automatiquement annulée. Dans ce cas, au client de trouver un moyen pour que Dias-porama renvoie les documents fournis pour cette commande. Dias-porama vous prévient par courriel du départ de votre commande.
- - Complétez le formulaire faisant office de bon de commande après avoir calculé le montant de celle-ci.
- - Imprimez le formulaire, signez le et joignez le à votre commande. N'oubliez pas vos photos, les autres supports et un chèque de règlement correspondant au montant de celui-ci..Aucune commande ne sera traitée sans règlement.
La commande est validée à partir du moment où les centres de paiement bancaires concernés ont donné leurs accords. En cas de refus (chèque refusé) des dits centres, la commande est automatiquement annulée. Dans ce cas, au client de trouver un moyen pour que Dias-porama renvoie les documents fournis pour cette commande. Dias-porama vous prévient par courriel du départ de votre commande.
Exceptions aux droits de rétractation:
Cette ordonnance ne s'applique pas aux services financiers (article L.121-17 1°du code de la consommation).
Le droit ne s'applique pas :
Cette ordonnance ne s'applique pas aux services financiers (article L.121-17 1°du code de la consommation).
Le droit ne s'applique pas :
- - aux biens et services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché,
- - à la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur (1), avant la fin du délai de sept jours francs,
- - à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Sont ici évoqués les produits confectionnés selon les spécifications personnelles marquées du consommateur.
- - les logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés,
- - les journaux, périodiques ou magazines,
- - les services de paris ou de loteries autorisés,
- - (article L.121-20-2 du Code de la consommation)
Délai de livraison:
Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 30 jours ouvrables. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison
peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou période de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Réserves :
Le Client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer DIAS-PORAMA par lettre recommandé AR dans un délai maximum de 48 heures.
DIAS-PORAMA n'est pas responsable de la qualité des photos, des vidéos enregistrées sur tous types de supports, et tous autres documents fournis par le client (photo flous, mal cadrée, sur ou sous exposition, qualité sonore des enregistrements fournis) qui pourrait altérer le ou les produits finis. Cette liste n'est pas exhaustive...
Non disponibilité :
DIAS-PORAMA s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, DIAS-PORAMA ne sera pas tenue d'accepter toutes commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Cas de force majeure :
La responsabilité de DIAS-PORAMA ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive........
Preuve du contrat:
Les données enregistrées validées par le bon de commande signé, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. L'envoi du bon de commande avec vos différents supports ainsi que votre paiement par chèque, l'accord des centres de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Données nominatives:
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant (loi du 6 janvier 1978) Par notre intermédiaire vous pouvez être amenée à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom et prénom. Vous nous avez envoyé une commande vous recevrez donc nos prochaines offres commerciales par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de nous écrire comme indiqué précédemment.
Droit applicable et juridiction compétente:
En cas de litige ou de difficultés vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi au 09.53.71.95.82 ou bien par courriel à xavier.dias@dias-porama.com
Le contrat est soumis au droit Français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux Français.
